Administratif

En accord avec votre Délégué Territorial, voici les documents concernant les déclarations des camps pour cet été.
Quelques explications : Les activités de camp s’inscrivent désormais dans l’ensemble des activités d’année
et dépendent ainsi de la déclaration CLSH faite en juillet 2006 ; il ne sera donc plus délivré
de récepissé spécifique pour les camps, le directeur devra avoir avec une copie du récépissé du CLSH.
On ne parle plus de « déclaration de camp » mais de « fiche complémentaire ».

Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

Préesntation générale de l'association

La nouvelle réglementation sur la protection des mineurs en Centre de Vacances et Centre de Loisirs a modifié les modalités d’organisation de ces centres et les obligations respectives des pouvoirs publics et organisateurs d’accueils de mineurs, parmi lesquels les associations de scoutisme citées ci-dessus.

Décret relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.